Version du 21 septembre 2026
Article 1 — Éditeur et mentions légales
Le site Avenue du Marché, accessible à l'adresse avenuedumarche.fr, est une plateforme de petites annonces éditée par Le Bulletin Bordelais.
Éditeur : Le Bulletin Bordelais
Siège social : 117 quai de Bacalan 33000 Bordeaux
SIREN / RCS : [À COMPLÉTER]
Directeur de la publication : Kylian Bayidikila
Hébergeur : ionos
Le Bulletin Bordelais exploite Avenue du Marché en qualité d'opérateur de plateforme en ligne et fournit notamment aux utilisateurs un service permettant de publier, consulter et rechercher des petites annonces et d'entrer en relation avec d'autres utilisateurs.
Sauf lorsqu'un service est expressément présenté comme étant vendu directement par Le Bulletin Bordelais, Avenue du Marché n'est ni le vendeur, ni l'acheteur, ni le propriétaire des biens faisant l'objet des annonces et n'est pas partie au contrat éventuellement conclu entre utilisateurs.
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente, ci-après les « CGUV », déterminent les conditions d'accès et d'utilisation d'Avenue du Marché ainsi que les conditions applicables aux éventuels services payants proposés par la plateforme.
L'utilisation du site et la création d'un compte impliquent l'acceptation des présentes CGUV.
Certaines fonctionnalités peuvent être accessibles sans compte. La publication d'une annonce, l'utilisation de la messagerie ou certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte.
Article 3 — Utilisateurs
Avenue du Marché peut permettre la publication d'annonces par des particuliers et des professionnels.
Lorsqu'un annonceur agit dans le cadre de son activité professionnelle, il doit se déclarer comme professionnel et fournir les informations requises par la plateforme.
Il est interdit à un professionnel de se présenter comme particulier afin de dissimuler la nature professionnelle de son activité.
Cette distinction est importante : les plateformes mettant en relation consommateurs, particuliers et professionnels ont des obligations particulières d'information, tandis que les droits du consommateur diffèrent selon qu'il achète auprès d'un professionnel ou d'un particulier.
Article 4 — Création et sécurité du compte
L'utilisateur s'engage à communiquer des informations exactes, complètes et actualisées.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'utilisation de son compte.
Il doit informer Avenue du Marché dans les meilleurs délais s'il constate une utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte.
Avenue du Marché peut demander une vérification supplémentaire lorsqu'elle est nécessaire pour assurer la sécurité de la plateforme, lutter contre la fraude ou satisfaire à une obligation légale.
Article 5 — Publication des annonces
L'annonceur est responsable du contenu de son annonce et notamment de son titre, sa description, ses photographies, son prix, sa catégorie et des caractéristiques du bien ou service proposé.
Une annonce doit correspondre à un bien ou service réellement disponible et être suffisamment précise pour ne pas induire les autres utilisateurs en erreur.
L'annonceur garantit disposer des droits nécessaires sur les photographies, textes et autres contenus qu'il publie.
Il s'engage notamment à ne pas publier de photographies appartenant à un tiers sans autorisation.
Article 6 — Contenus et produits interdits
Il est notamment interdit de publier une annonce :
- portant sur un bien dont l'annonceur n'est pas autorisé à disposer ;
- frauduleuse, trompeuse ou volontairement mensongère ;
- portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
- proposant des produits contrefaits ou volés ;
- contenant des propos discriminatoires, haineux, menaçants ou manifestement illicites ;
- proposant des biens ou services dont la vente, la détention, la publicité ou la commercialisation est interdite par la législation applicable ;
- utilisant l'identité, les coordonnées, photographies ou données personnelles d'un tiers sans droit ;
- ayant principalement pour objet de rediriger artificiellement les utilisateurs vers un autre site ou service ;
- contenant des programmes malveillants, tentatives d'hameçonnage ou mécanismes destinés à compromettre la sécurité du service ou de ses utilisateurs.
Avenue du Marché peut définir des catégories supplémentaires de produits ou services interdits ou réglementés.
Article 7 — Modération
Avenue du Marché peut utiliser des moyens humains et/ou automatisés pour détecter les annonces susceptibles d'enfreindre les présentes CGUV ou la législation applicable.
Une annonce peut notamment être refusée, rendue moins visible, suspendue ou supprimée lorsqu'elle est manifestement illicite, contraire aux présentes CGUV ou présente un risque pour les utilisateurs ou la plateforme.
Selon la situation et les obligations légales applicables, l'utilisateur pourra être informé de la décision et des voies permettant de la contester.
Le DSA impose notamment aux plateformes concernées des obligations relatives à la transparence de la modération, aux mécanismes de signalement et, pour les places de marché, à certaines vérifications relatives aux vendeurs.
Article 8 — Signalement d'une annonce
Tout utilisateur peut signaler une annonce qu'il estime frauduleuse, interdite, dangereuse ou illicite au moyen du dispositif prévu à cet effet.
Le signalement doit être effectué de bonne foi et comporter suffisamment d'informations pour permettre son examen.
Le fait qu'une annonce soit signalée n'entraîne pas nécessairement son retrait automatique.
Article 9 — Classement des annonces
Les annonces peuvent être classées notamment en fonction de leur date de publication, leur pertinence par rapport à la recherche effectuée, leur localisation, leur catégorie ou d'autres critères présentés aux utilisateurs.
Certaines fonctionnalités payantes pourront permettre d'améliorer temporairement la visibilité d'une annonce.
Lorsqu'un positionnement est influencé par un paiement effectué par l'annonceur, cette caractéristique doit être clairement identifiable conformément aux règles applicables aux plateformes.
Article 10 — Relations entre utilisateurs
Les utilisateurs déterminent librement les conditions auxquelles ils souhaitent conclure une transaction, sous réserve du respect de la législation.
Sauf indication contraire explicite, Avenue du Marché n'intervient pas dans la négociation, la remise du bien, sa livraison, son paiement ou le transfert de propriété.
Les utilisateurs sont invités à vérifier eux-mêmes l'identité de leur interlocuteur, l'état et l'existence du bien ainsi que la conformité des informations fournies avant toute transaction.
Article 11 — Absence de garantie sur les annonces
Avenue du Marché met à disposition l'infrastructure technique permettant la publication et la consultation des annonces.
La plateforme ne peut garantir systématiquement :
l'exactitude des informations communiquées par les annonceurs ; l'existence ou l'état réel d'un bien ; la solvabilité d'un utilisateur ; l'authenticité d'un produit ; la conclusion effective d'une transaction ; ou le comportement futur d'un utilisateur.
Cette disposition ne limite pas les obligations légales qui incombent directement à Avenue du Marché en qualité d'opérateur de plateforme.
Article 12 — Paiements entre utilisateurs
Lorsque la plateforme ne fournit pas elle-même un système de paiement, le paiement d'une transaction est effectué directement entre le vendeur et l'acheteur sous leur responsabilité.
Avenue du Marché recommande aux utilisateurs de rester vigilants face aux demandes de paiement inhabituelles, aux faux justificatifs, aux liens externes et aux demandes visant à contourner les dispositifs de sécurité de la plateforme.
Si Avenue du Marché introduit ultérieurement un service de paiement intégré, des conditions particulières pourront compléter les présentes CGUV.
Article 13 — Services payants d'Avenue du Marché
Avenue du Marché peut proposer des options payantes telles que la mise en avant d'une annonce, sa remontée dans les résultats, des fonctionnalités supplémentaires ou des offres destinées aux professionnels.
Le prix applicable est celui affiché avant la validation de la commande.
Pour les consommateurs, les prix sont indiqués toutes taxes comprises lorsqu'une taxe est applicable. Les professionnels doivent informer les consommateurs du prix avant la conclusion d'une vente à distance.
Les caractéristiques, la durée et le prix de chaque option sont précisés au moment de la commande.
Article 14 — Droit de rétractation
Lorsque l'utilisateur est un consommateur et achète à distance un service directement auprès d'Avenue du Marché, il bénéficie, lorsque la législation le prévoit, d'un délai légal de rétractation de 14 jours.
Lorsque l'utilisateur demande expressément que l'exécution d'un service commence avant l'expiration du délai de rétractation, les règles légales relatives à l'exécution anticipée du service s'appliquent.
Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables.
Le délai de 14 jours constitue le principe applicable aux contrats à distance conclus entre professionnels et consommateurs.
Article 15 — Transactions entre particuliers
Lorsqu'un particulier achète un bien auprès d'un autre particulier, les protections spécifiques du Code de la consommation applicables aux relations entre professionnel et consommateur ne s'appliquent pas de la même manière.
Le vendeur reste toutefois tenu de respecter les obligations légales qui lui sont applicables.
Avenue du Marché n'accorde aucune garantie commerciale propre sur les biens vendus directement entre utilisateurs.
Article 16 — Vendeurs professionnels
Les vendeurs professionnels sont responsables du respect de l'ensemble de leurs obligations légales et réglementaires envers leurs clients.
Ils doivent notamment communiquer les informations précontractuelles requises, afficher correctement leurs prix et respecter les droits dont disposent les consommateurs lorsqu'ils sont applicables.
Le DSA impose également aux places de marché concernées de recueillir certaines informations permettant l'identification des vendeurs professionnels et d'organiser leurs interfaces afin que les informations nécessaires puissent être communiquées aux consommateurs.
Article 17 — Messagerie et communications
Lorsqu'une messagerie interne est proposée, elle doit être utilisée dans le respect des présentes CGUV.
Sont notamment interdits le spam, les tentatives d'escroquerie, le harcèlement, les menaces, l'hameçonnage et l'envoi de contenus manifestement illicites.
Avenue du Marché peut mettre en œuvre des mécanismes techniques destinés à détecter les comportements frauduleux ou présentant un risque pour la sécurité du service, dans les limites prévues par la législation applicable.
Article 18 — Fraude et sécurité
Avenue du Marché peut prendre des mesures de sécurité lorsqu'un comportement présente des indices sérieux de fraude, d'usurpation d'identité, de compromission d'un compte ou d'atteinte à la sécurité du service.
Ces mesures peuvent comprendre une demande de vérification, une limitation temporaire de certaines fonctionnalités ou, lorsque cela est justifié, une suspension du compte.
Avenue du Marché ne demandera jamais à un utilisateur de communiquer son mot de passe à un autre utilisateur.
Article 19 — Suspension et suppression d'un compte
Un compte peut notamment faire l'objet de mesures en cas :
de violation répétée ou grave des présentes CGUV ; de fraude ou tentative de fraude ; de publication répétée de contenus interdits ; d'usurpation d'identité ; d'atteinte à la sécurité de la plateforme ; ou lorsque la loi l'exige.
La mesure appliquée doit tenir compte, lorsque cela est pertinent, de la nature et de la gravité du comportement constaté.
Article 20 — Propriété intellectuelle
La structure du site, son identité visuelle, son logo, ses éléments graphiques, ses logiciels et les contenus créés directement par Avenue du Marché sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
L'utilisateur reste titulaire des droits qu'il détient sur les contenus qu'il publie.
Il accorde toutefois à Avenue du Marché, pendant la durée nécessaire à l'exploitation de son annonce, une licence non exclusive permettant d'héberger, reproduire, adapter techniquement et afficher ces contenus afin d'assurer le fonctionnement et la promotion de l'annonce et de la plateforme.
Article 21 — Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre d'Avenue du Marché sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible séparément sur le site.
Les utilisateurs doivent éviter de publier inutilement des informations personnelles dans le texte ou les photographies de leurs annonces.
Une vigilance particulière est nécessaire concernant les données personnelles contenues directement dans les annonces d'une place de marché.
Article 22 — Disponibilité du service
Avenue du Marché s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption.
Des interruptions temporaires peuvent notamment intervenir pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour, d'incident technique ou de circonstances indépendantes de la volonté de l'éditeur.
Article 23 — Responsabilité
Chaque utilisateur demeure responsable de ses annonces, de ses communications et des transactions qu'il réalise avec les autres utilisateurs.
Le Bulletin Bordelais ne saurait être considéré comme le vendeur d'un bien au seul motif que l'annonce correspondante est publiée sur Avenue du Marché.
Aucune disposition des présentes CGUV ne saurait toutefois exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.
Article 24 — Modification des CGUV
Le Bulletin Bordelais peut modifier les présentes CGUV notamment afin de tenir compte de l'évolution du service, de nouvelles fonctionnalités ou d'une évolution législative ou réglementaire.
La version applicable est mise à disposition sur Avenue du Marché avec sa date de dernière mise à jour.
Lorsque la nature d'une modification l'exige, les utilisateurs concernés en sont informés selon les modalités appropriées.
Article 25 — Droit applicable
Les présentes CGUV sont soumises au droit français.
En cas de différend, l'utilisateur est invité à contacter en priorité Avenue du Marché afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque la réglementation relative à la médiation de la consommation est applicable à un litige opposant un consommateur au Bulletin Bordelais concernant un service vendu par Avenue du Marché elle-même, les coordonnées du médiateur de la consommation compétent sont communiquées conformément aux dispositions applicables.
Cette médiation ne doit pas être confondue avec un litige relatif à la vente d'un objet conclue directement entre deux utilisateurs.
Les règles impératives protégeant les consommateurs et les règles de compétence juridictionnelle applicables demeurent réservées.